Identité du vendeur

Le présent site internet est exploité sous le nom oxea-optical.com par la société à Responsabilité Limitée OKIALIS, société au capital de 8000€, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 485 242 580, numéro de TVA intracommunautaire FR 58 485 242 580.

Objet et champ d’application – Acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit  à toutes les ventes à distance des produits OXEA (ci-après les Produits) , accessibles sur le site oxea-optical.com, conclues par la société SARL OKIALIS (ci-après le Vendeur) auprès de toute personne physique, acheteur non professionnel (ci- après dénommé l’Acheteur) visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet oxea-optical.com (ci- après le site) et, qui les agrée et en reconnait en avoir parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire.

Ces GVC visent à définir les modalités et conditions de vente à distance selon lesquelles la Sarl Okialis accepte de fournir les produits présentés sur le site.

Les GVC sont exclusivement applicables aux produits livrés en France métropolitaine, Outre-Mer, dans tous les autres pays membres de l’Union Européenne et le Royaume-Uni. Elles sont rédigées en langue française.

Les GVC sont à disposition de l’Acheteur, directement et librement consultables à tout moment sur le site oxea-optical.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute version antérieure ou tout autre document contradictoire.

Toutes commandes effectuées sur le présent site internet oxea-optical.com implique l’acceptation de plein droit par l’Acheteur de ces conditions générales de vente.

Les GVC s’appliquent également à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou application, existants ou à venir.

Tout Acheteur qui n’adhèrerait pas à ces GVC ne devrait pas effectuer d’achat sur ce site.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée par le site, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social établi en France.

Produits et disponibilité des produits

Le présent site internet, oxea-optical.com, a pour vocation d’offrir à la vente des lunettes solaires et masques de ski de la marque OXEA. Les produits de la marque OXEA proposés à la vente par la Sarl Okialis (Vendeur) figurent sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur.

Tous les produits OXEA vendus sur le site sont 100% authentiques, de première qualité et absolument neufs.

Pour chaque produit en vente sur le site, le Vendeur s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles de manière à procurer à l’Acheteur le maximum d’informations lui permettant de connaitre le produit avant d’enregistrer sa commande. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’acheteur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le service Client pour l’en informer. Le Vendeur s’engage à procéder le plus rapidement possible à la correction de ses erreurs.

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles du produit sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Les offres de produits, les services et modalités de livraison, paiements, retours, échanges et remboursements sont valables pour les commandes effectuées par l’Acheteur en France métropolitaine, pays membres de l’Union Européenne et Royaume-Uni, dans la limite des stock disponibles et pour des livraisons concernant ces mêmes zones géographiques.

Le Vendeur ne pourra pas être retenu responsable si le stock est indisponible après la passation de commande par l’Acheteur. En cas d’indisponibilité du produit après une passation de commande par l’Acheteur, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande (remboursement via le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur au moment de sa commande sous 14 jours) ou l’échange du produit contre un produit similaire. Dans tous les cas, Le vendeur ne sera pas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas d’indisponibilité du produit.

Ainsi aucune indemnité ne pourra être demandée par l’Acheteur à titre de compensation.

Prix

Conformément à l’article L.113-13 du code de la Consommation, les prix relatifs aux produits en vente par Le Vendeur et présentés sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de transport. Ils tiennent comptent de la T.V.A applicable au jour de la passation de la commande par l’Acheteur. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits en vente sur le site, et l’Acheteur pourra en être informé sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

La société Sarl Okialis (le Vendeur) s’accorde le droit de modifier ou d’adapter ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur imputés à l’Acheteur sont ceux indiqués lors de la passation de la commande.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel préalablement indiqué à toute commande respectant les conditions de promotion pendant l’ensemble de la durée de la promotion indiquée.

Commande

Les commandes s’effectuent en ligne via le site.

Si l’Acheteur souhaite passer commande, il est libre de naviguer à sa convenance sur le site afin de sélectionner un produit et obtenir les informations sur ce dernier en cliquant sur « Nos Produits ».

Après avoir sélectionnés le/les produit(s) qu’il souhaite commander, l’Acheteur devra cliquer sur « Ajouter au panier » et « Voir le panier » puis « Payer » et s’identifier en ligne en renseignant avec exactitude le formulaire « Informations  » mis à sa disposition.

Une fois identifié, l’Acheteur devra " Continuer vers l'expédition" afin de vérifier ses coordonnées puis vers "continuer vers le paiement" afin de renseigner les données de sa carte de crédit et enfin, cliquer sur « Payer maintenant ».

Une fois que le paiement sera accepté et validé par l'organisme bancaire du vendeur, la commande sera validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur. Il mentionnera le numéro de la transaction, le récapitulatif de la commande, et le paiement.

Le paiement de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de ventes.

Une fois la que la commande est traitée, l'acheteur recevra un courrier électronique l'informant de l'expédition de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toutes commandes pour des motifs légitimes, et, plus particulièrement, si des quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un Acheteur ayant la qualité de consommateur.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par Le Vendeur sur le site.

Les paiements des commandes s’effectuent comptant, par carte de crédit via le système de paiement sécurisé Shopify Payment.

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• A la commande des marchandises via le site
  

Contrat

La formulation du contrat a lieu lorsque l’Acheteur procède au règlement de sa commande en cliquant sur le bouton « payer ».

Le clic de confirmation constitue une signature électronique, et revêt la même valeur qu’une signature manuscrite entre les deux parties.

Archivage et preuve

Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des communications entre les parties, des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle et durable de l’origine.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver au moins une copie en version électronique et/ou papier de sa facture, ainsi que le mail accusant réception de sa confirmation de commande envoyée par Le Vendeur.

Garantie et produit défectueux

Les Produits sont garantis 1 an à compter de la date d’achat (sous preuve d’achat).

La responsabilité du Vendeur est limitée à la garantie légale (réparation ou remplacement des produits comportant un défaut d’emballage, de conformité ou de vice-caché).

Si le produit commandé par l’Acheteur est défectueux, le Vendeur s’engage à le remplacer et à renvoyer un produit de remplacement identique à celui commandé à l’Acheteur à ses frais et dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser intégralement l’acheteur du montant de sa commande si le produit n’est plus disponible.

Toutefois, l’acheteur doit informer le Vendeur de sa demande de remplacement dans un délai de 8 jours à compter de la date d’achat par courrier électronique à l’adresse suivante : info@okialis.com.

Après confirmation acceptation du Vendeur, L’acheteur devra alors retourner le produit défectueux à ses frais et dans son emballage d’origine, accompagné de l’original de sa facture à l’adresse suivante : Sarl Okialis, SAV, 96 chemin de la Gouille de Salin, Chalet Petit Ramo, 73320 TIGNES.

Dès réception du produit défectueux, le Vendeur disposera d’un délai de VINGT jours maximums pour remplacer les produits et envoyer un nouveau produit identique à celui commandé dans la limite du stock disponible.

Clause de réserve de propriété

La société SARL OKIALIS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause de propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur (Sarl Okialis) ainsi que les droits de propriété intellectuelle sur les produits de la marque OXEA commandés qui sont protégés par les lois européennes relatives à la propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ou des produits est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Livraisons

Les produits sont fournis en France Métropolitaine, dans les pays membres de l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

La livraison est effectuée à l’adresse indiqué sur le formulaire « données de facturation » renseignée par l’Acheteur.

Le mode de transport choisi par Le Vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des produits expédiés.

Les expéditions effectuées en France Métropolitaine et dans les pays membres de l’Union européenne sont assurés par la Poste PAR « Colissimo Suivi » à l’attention de l’Acheteur. Pour le Royaume-Uni PAR « Delivengo Easy ».

Les expéditions en dehors du territoire français seront soumises aux dispositions prévues par le Code Général des Impôts relatifs à la TVA.

Le délai de livraison indiqué lors de l’accusé de la réception de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement contractuel.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :

• L’allocation de dommages et intérêts,
• L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées, ou que l’emballage d’origine est abimé ou ouvert lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé au Vendeur.

Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit légal de rétractation prévu par l’Article L221-18 du Code de la Consommation.

L’Acheteur peut exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra informer le Vendeur de sa décision de rétractation par l’envoi, avant l’expiration du délai imparti d’un courrier mentionnant sa rétractation.

Le coût de renvoi des produits sera à la charge de l’Acheteur.

L’adresse de retour des produits est :

SARL OKIALIS
96 chemin de la Gouille de Salin
73320 Tignes. France

En cas de rétractation, Le Vendeur procédera au remboursement du montant total des sommes versées de la commande dans un délai de 20 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement en faveur de l’Acheteur s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les produits.

Le client devra renvoyer les produits dans leur emballage d’origine avec leur étui et en parfait état à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les produits partiellement sans étiquette de prix, utilisés, salis, endommagés ou non complet ne seront pas repris et remboursés.

Obligation du Client

Seules les personnes majeures étant en pleine capacité de contracter, n’étant pas sous tutelle ou curatelle et garantissant être titulaire de la carte bancaire qui servira à la commande pourront contracter. En conséquence, l’Acheteur à l’origine de la commande garantit le Vendeur (Sarl Okialis) contre toutes les conséquences dommageables de l’utilisation non autorisée et/ou frauduleuse de la carte bancaire d’un tiers.

L’Acheteur déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site oxea-optical.com à des fins frauduleuses, dans le but de les revendre ou de les utiliser pour toute forme de représentation cinématographique sans en avertir le Vendeur.

L’Acheteur doit entretenir les produits commandés conformément à la notice jointe au produit.

Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution des fichiers clientèles, leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée et sont conservées.

Cette collecte est nécessaire au traitement des commandes, à la facturation, au paiement et à la bonne livraison. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société SARL OKIALIS.

Le traitement de ces données sont conservées pour une durée de trois ans par la SARL OKIALIS. L’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant en envoyant une demande écrite par courriel à la SARL OKIALIS.

Utilisation des Cookies 

Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur (La Sarl Okialis).

Le l’Acheteur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant et conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement en écrivant à l’adresse suivante : Sarl Okialis, 96 Chemin de la Gouille de Salin,  73320 Tignes, France.

Force majeure

La responsabilité de la société Sarl Okialis ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Chambéry.